Construction, rénovation, division de terrain… À chaque travaux, sa démarche administrative et une procédure précise.
Vous n’aurez peut-être pas besoin d’un permis de construire. Mais attention, il vous faudra peut-être une déclaration préalable de travaux.
Vous trouverez ci-dessous la liste des démarches à effectuer, la procédure à adopter et les conseils du service urbanisme, pour vous accompagner dans votre projet.
La procédure
Deux solutions s’offrent à vous pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme : en ligne ou auprès de votre mairie.
Le dépôt en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur la plateforme sécurisée de l’ATD 24. Ce mode de dépôt est recommandé car il permet de suivre l’évolution de votre dossier en temps réel.
Le dépôt papier
Votre Mairie est votre interlocuteur privilégié. Elle assure l’enregistrement de votre demande et transmet votre dossier au service communautaire qui procède ensuite à l’instruction réglementaire. Le service urbanisme prépare ensuite un projet de décision qu’il transmet à votre Mairie qui vous notifie de la décision prise.
Consultez les contacts, jours et horaires d’ouverture de votre mairie pour déposer votre demande.
Quelle démarche pour mes travaux ?
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Déclaration préalable ou permis d'aménager ?
ce qu’il faut savoir
le certificat d'urbanisme
ne donne pas l'autorisation de construire
vous devez déposer une déclaration préalable
ou une demande de permis de construire
durée de validité : 18 mois
durée de validité des autorisations :
(permis + déclaration)
3 ans
qu'est-ce que la surface de plancher ?
qu'est-ce que l'emprise au sol ?
Votre projet est-il soumis à la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Les bassins de piscines et les places de stationnement peuvent aussi être soumis à la taxe d’aménagement.
Pour plus d’informations, contactez la cellule fiscalité de la Direction Départementale des Territoires de Périgueux au 05 53 45 56 00.
ou consulter le site service-public.fr.
Périgord Noir Rénov’
le service public pour la rénovation de l’habitat
Périgord Noir Rénov’ est un service public qui vous conseille et vous accompagne gratuitement dans vos projets de travaux de rénovation.
Pour vous accompagner :
Téléchargez tous les documents pour effectuer vos démarches sur service-public.fr
Pour bien construire votre projet, vous pouvez également télécharger les albums secteur Nord et secteur Sud et consulter le cahier des recommandations architecturales et paysagères de Sarlat-Périgord Noir
Naviguez dans les albums du territoire par onglets thématiques (portrait, géographie, histoire, urbanisme, architecture, atouts) dans lesquels vous trouverez un gisement de connaissances. Grâce à une entrée cartographique interactive, vous pourrez comprendre le territoire dans lequel vous vivez ou souhaitez habiter.
Pour connaître les aides et les conditions d’accès au crédit d’impôt pour la transition énergétique consultez le site de l’Ademe et l’Agence Régionale pour les Travaux d’Economies d’Energie.
Pour tout savoir sur la RE 2020 et générer vos attestations, consultez le site www.rt-batiment.fr
Consultez le Guide Pratique de l’Urbanisme
Consultez les documents d’urbanisme