APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) – ABROGATION DES CARTES COMMUNALES
Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil communautaire a :
- approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- abrogé les cartes communales des communes de Beynac et Cazenac, la Roque Gageac, Marcillac saint Quentin, Marquay, Proissans, Sarlat la Canéda, Sainte Nathalène, Saint André Allas, Saint Vincent de Cosse, Saint Vincent le Paluel, Tamniès, Vezac et Vitrac
Cette délibération est affichée à la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres pendant un mois à partir du 13 juillet 2023 ainsi qu’en consultation ici
Le dossier du PLUi est consultable à la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet de la Communauté de communes en cliquant ici.
APPROBATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)
Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir.
Cette délibération est affichée à la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres pendant un mois à partir du 13 juillet 2023 ainsi quainsi qu’en consultation ici
Le dossier du RLPi est consultable à la Communauté de communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et sur le site internet de la Communauté de communes en cliquant ici.
INSTAURATION D’UN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LES COMMUNES COUVERTES PAR LE PLUi DE LA CCSPN
Par délibération en date du 3 juillet 2023, le conseil communautaire a décidé d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) des communes couvertes par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir.
Cette délibération est affichée à la Communauté de communes et dans les mairies des communes membres pendant un mois à partir du 13 juillet 2023 ainsi qu’en consultation ici.
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°7 DU PLU DE SARLAT LA CANEDA
Le Président par arrêté en date du 29 septembre 2021, a engagé la modification simplifiée n°7 du Plan local d’urbanisme intercommunal de Sarlat la Canéda relative à la suppression de l’emplacement réservé N°2H.
La Communauté de communes Sarlat Périgord Noir a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée par délibération N° 2023-02 en date du 13 mars 2023.
Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme le dossier comprenant le projet de modification l’exposé de ses motifs et le cas échéant les avis émis par les PPA et de la MRAe seront mis à disposition du public pendant un mois du 11 avril au 12 mai 2023 :
- Au siège de la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir, 1 Avenue du Périgord, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h
- Au siège de la ville de Sarlat-la Canéda, hôtel de ville, 24200 Sarlat la Canéda, du lundi au vendredi de 8h30 – 12h30 et de 13h à 17h.
- Sur le site de la Communauté de communes Sarlat Périgord noir
Des registres permettant au public de consigner ses observations seront ouverts à la mairie de Sarlat-la Canéda et à la Communauté de Communes Sarlat-Périgord Noir. Ces observations seront enregistrées et conservées. Il est également possible au public de faire part de ses observations par mail à urbanisme.ccspn@sarlat.fr.
Dossier de mise à disposition du public :
• Avis des personnes publiques associées
• Délibération de mise à disposition du public
• Publication journal : Essor Sarladais – Sud Ouest
Issue de la mise à disposition
À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président a clôturé le registre des observations et a présenté le bilan de la mise à disposition au Conseil Communautaire. Le Conseil en date du 3 juillet en a délibéré et a approuvé le projet de modification simplifiée. Consultez la délibération et ses annexes.
PLUi et RLPi
Rapport de la commission d’enquête
Conclusion et avis motivés de la commission d’enquête
Rapport final de l’enquête publique PLUi
OPAH-RR
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Revitalisation Rurale (OPAH-RR)
Qu’est-ce qu’une OPAH-RR ?
L’OPAH-RR est un programme de réhabilitation du parc privé sur un périmètre précis. Ce dispositif propose des aides financières et un accompagnement en faveur de la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat.
Objectifs
- Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé chez les propriétaires occupants et bailleurs
- Améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique
- Anticiper le vieillissement de la population et assurer le maintien des populations âgées / handicapées à leur domicile
- Lutter contre la vacance
- Requalifier les centre-bourg et le centre-ville de Sarlat-la-Canéda en perte d’activité
Qui peut en bénéficier ?
- Les propriétaires occupants
- Les propriétaires bailleurs
Pour en savoir plus consultez l’avis de mise à disposition du projet de convention OPAH-RR de la CCSPN, en cliquant ici