![bndeau-assainissement-construction](https://www.cc-sarlatperigordnoir.fr/wp-content/uploads/2018/05/bndeau-assainissement-construction-1024x349.jpg)
Des démarches sont obligatoires en matière de traitement des eaux usées. Si votre habitation se trouve dans une zone non desservie par le tout-à-l’égout, elle doit être équipée d’un système d’assainissement non collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCSPN vous accompagne dans vos démarches.
Le contrôle de conception
Depuis 2014, une charte qualité a été élaborée par le Conseil Départemental et un groupe de travail composé de techniciens du territoire. Le but de cette charte est d’améliorer le contenu des études de conception.
Le contrôle de réalisation
Un technicien se déplace afin de constater le suivi des prescriptions du service, et de valider la bonne mise en œuvre de la filière.
Un avis de contrôle de réalisation vous est adressé suivi du certificat de conformité.
Pour vous accompagner :
Télécharger la demande de contrôle de conception
Consulter la charte qualité
Consulter la liste des bureaux d’études adhérents
Consulter la liste installateurs adhérents
Téléchargez le Guide des bonnes pratiques pour les installateurs
Consulter le règlement du SPANC