Depuis la loi sur l’eau de 1992 et celle du 30 décembre 2006 les S.P.A.N.C. (Service Public d’Assainissement Non Collectif) sont obligatoires sur l’ensemble du territoire national.
Ils ont pour mission de veiller à ce que les rejets des foyers et des entreprises qui ne bénéficient pas de l’assainissement collectif soient conformes à la législation dans un souci de protection de l’environnement et de sécurité sanitaire.
Consultez les démarches à effectuer avant de construire, rénover ou acheter une résidence.
Les tarifs du SPANC
Les prestations de contrôle, de service et de conseil assurées par le SPANC donnent lieu au paiement par l’usager d’une redevance d’ANC (art. L 2224-8, L 2224-11, R 2224-19-8 du CGCT) dans les conditions prévues par délibération du conseil communautaire en date du 17 octobre 2016.
Pour en rire
L’Office Nationale d’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) a créé une petite série humoristique sur le thème de l’assainissement qui s’intitule « Méli Mélo, démêlons les fils de l’eau ». Les questions courantes des particuliers y sont traitées de manière ludique.