Communauté de communes Sarlat

Des démarches sont obligatoires en matière de traitement des eaux usées. Si votre habitation se trouve dans une zone non desservie par le tout-à-l’égout, elle doit être équipée d’un système d’assainissement non collectif. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCSPN vous accompagne dans vos démarches.

Le contrôle de conception

Tout projet de conception ou de réhabilitation induit un examen préalable du SPANC. Adressez votre demande de contrôle de conception au SPANC.

À réception de votre demande de contrôle de conception, un technicien se rend sur la parcelle afin de vérifier l’adéquation de votre projet avec les caractéristiques du terrain (type de filière, implantation, dimensionnement, perméabilité, contrainte topographique..) et vous apporter toutes les informations et conseils nécessaires.

L’avis récapitulatif (première page du dossier qui vous est alors adressé), est à joindre à votre permis de construire

Attention : Si votre projet porte sur une charge hydraulique à traiter supérieure à 20 personnes, vous devez obligatoirement passer par un bureau d’étude.

L’étude réalisée doit alors, en amont du dépôt de permis, être transmise au SPANC pour avis.
Depuis 2014, une charte qualité a été élaborée par le Conseil Départemental et un groupe de travail composé de techniciens du territoire. Le but de cette charte est d’améliorer le contenu des études de conception.

Après analyse du comité de suivi, une sélection de bureaux d’études adhérents est arrêtée.