Le Plan Local  d’Urbanisme intercommunal : une vision partagée du territoire

Le conseil communautaire de la Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 14 décembre 2015.

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), c’est quoi ?

Le PLUi est le document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur les 13 communes de la Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir.

Il prend en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement, les spécificités du territoire, détermine les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et d’une réponse aux besoins de développement local.

Elaboré sous la responsabilité de la Communauté de communes en lien avec les communes qui la composent, ce document de planification doit être respectueux de l’environnement et des objectifs nationaux de développement durable. Il constitue le projet d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir dans différents domaines tels que : démographie, habitat, équipements et services publics, activités économiques et commerciales, espaces naturels et agricoles.

C’est le PLUi qui énonce les règles générales d’utilisation et d’occupation du sol en fixant :

–  les zones pour la construction de logements, de bureaux ou d’immobilier d’entreprise ;

–  les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou agricoles ;

– les règles de constructibilité à respecter, notamment en ce qui concerne la hauteur des constructions, les conditions de leur implantation, leurs raccordements aux réseaux publics … ;

Que contient un PLUi ?

Un PLUi comprend plusieurs documents qui marquent les différentes étapes de son élaboration avec notamment :

– un rapport de présentation (diagnostic du territoire, évaluation environnementale et justification des choix) ;

–  un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement ;

– des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisent les conditions d’aménagement sur certains secteurs ;

– un règlement et un zonage, qui délimitent et fixent les règles générales applicables respectivement dans chacune des zones ;

– des annexes (plan des réseaux, servitudes d’utilité publique …).

Le diagnostic

Retrouvez ici, le diagnostic, le compte rendu de la présentation officielle et le compte rendu des réunions publiques (à retrouver dans la rubrique Pour vous accompagner)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD est un document essentiel qui résulte de l’ensemble des échanges qui ont eu lieu depuis la prescription du PLUi. Il est conçu sur la base du diagnostic et des ateliers menés avec les élus et la population.

Le PADD de la Communauté de communes définit et organise le projet de la collectivité à travers 3 grands axes :

– Favoriser la vitalité de l’économie sarladaise (activité commerciale, agriculture, tourisme…)

– Prendre en compte le paysage, l’eau et le patrimoine naturel : fondements de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire

– Concilier développement, qualité du cadre de vie et patrimoine à préserver.

Découvrez Le PADD dans son intégralité

Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

La Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir imagine ses quartiers de demain à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Après la définition du projet de territoire avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présenté lors de réunions publiques en février et mars 2018, le PLUi est entré dans la phase de construction de ses pièces règlementaires : le plan de zonage, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit.

Que sont les OAP ?

Les OAP sont des schémas et orientations qui définissent des principes d’aménagement de l’espace que les futures constructions et que les aménageurs devront respecter sur des secteurs précis et délimités. Ces principes visent à déterminer l’organisation urbaine future en définissant les espaces publics, le type de construction, les caractéristiques des futurs logements (forme, orientation) … Il s’agit également d’identifier les éléments existants à préserver (arbres, vues sur le paysage…), ou encore d’anticiper les accès et dessertes pour les véhicules comme pour les mobilités douces.

La concertation

Le PLUi du territoire Sarlat – Périgord Noir est la résultante d’un travail mené depuis plusieurs années par la Communauté de communes, en lien avec ses communes, en concertation avec les acteurs locaux socio-professionnels et les habitants pour un projet de territoire partagé.

C’est ainsi, depuis 2015, qu’ont été organisées de nombreuses réunions, des séminaires, des ateliers thématiques, des visites de terrain, des  temps d’échanges.

Retrouvez ici le bilan de ces concertations : document 1 et document 2

En janvier 2021, la cellule de pilotage, composée d’élus communautaires (Jean-Jacques de Peretti, Fabienne Lagoubie, Jean Michel Perusin, Jean-Marie Chaumel, Benoît Secrestat), de techniciens de la communauté de communes et du bureau d’étude Cittanova, s’est réunie afin de préparer la concertation des partenaires publics associés qui a eu lieu courant février 2021.

Le 9 septembre 2021,  une réunion publique a permis de présentation le projet et de recueillir l’opinion et les suggestions des administrés avant adoption définitive par le Conseil communautaire.

Présentation de la réunion publique du 9 septembre 2021

Compte-rendu de la présentation de la réunion du 9 septembre 2021

Le PLUI a été arrêté en conseil communautaire le 27 septembre 2021, puis le 17 février 2022.
Consultez, la délibération d’arrêt du 27  septembre et la délibération d’arrêt du 17 février et ses annexes.

Vous pouvez consulter le dossier d’arrêt du PLUI en version dématérialisée ici  https://registre.agrn.fr/ et également en version papier au siège de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir.

Enquête publique conjointe à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, du règlement local de publicité intercommunal, des périmètres délimités des abords des monuments historiques et abrogation de 9 cartes communales.

Un reportage vidéo de présentation a été réalisé avec des habitants de la Communauté de communes afin d’obtenir leur impression et perception de l’évolution de l’urbanisation du territoire :

Pour vous accompagner :